Bernard Frery

De:	Bernard FRERY actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Gap
Objet:	pour un premier mandat COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Senlis Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Senlis Demande de mutation de
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"

JORFTEXT000054734906 (source JORF)

nomination

23 Août 2026 23/08/2026

De:	Bernard FRERY
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Gap Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Gap
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"

JORFTEXT000050070708 (source JORF)

nomination

04 Août 2024 04/08/2024

De:	Bernard FRERY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 21 août 2023 vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal judiciaire de Gap
Groupe:	Tribunal judiciaire de Gap

date_fin="2024-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000049538119 (source JORF)

admission

16 Mai 2024 16/05/2024

De:	Bernard FRERY vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Gap Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"

JORFTEXT000042238680 (source JORF)

nomination

15 Août 2020 15/08/2020

De:	Bernard FRERY vice-président au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JORFTEXT000031690619 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Bernard FRERY vice-président au tribunal de grande instance de Gap
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

JORFTEXT000019203971 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2008 17/07/2008

De:	Frery (Bernard) juge (Senlis)
Objet:	Tableau d'avancement 2006 (magistrature) Inscrits : 1 074

JORFTEXT000000459000 (source JORF)

inscription

08 Août 2006 08/08/2006

De:	Bernard Frery juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Frery (Bernard) juge (Senlis)
Objet:	Tableau d'avancement 2005 (magistrature) Inscrits : 1 130

JORFTEXT000000259862 (source JORF)

inscription

08 Juillet 2005 08/07/2005

De:	Bernard Frery substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

JORFTEXT000000430029 (source JORF)

nomination

24 Août 2003 24/08/2003

De:	Frery (Bernard, Léon, Serge)
Objet:	dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2001 ARMÉE DE L'AIR Corps des officiers des bases de l'air Au grade de lieutenant-colonel de réserve Les commandants de réserve
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="2001-10-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"

JORFTEXT000000770435 (source JORF)

promotion

20 Janvier 2002 20/01/2002

De:	Bernard Frery juge d'instruction au tribunal de grande instance de Digne
Objet:	Administration centrale Substituts

JORFTEXT000000588675 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Frery (Bernard, Léon, Serge)
Objet:	dans l'armée active ARMEE DE L'AIR II. - OFFICIERS DE RESERVE SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE Corps des officiers des bases de l'air Au grade de commandant de réserve
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="1997-01-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commandant"

JORFTEXT000000565143 (source JORF)

nomination

26 Mars 1997 26/03/1997

De:	Frery (Bernard, Léon, Serge)
Objet:	pour l'année 1997 les officiers ARMEE DE L'AIR II. - OFFICIERS DE RESERVE SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE Corps des officiers des bases de l'air Pour le grade de commandant de réserve Reliquat du tableau 1996 Les capitaines de réserve
Groupe:	Armée de l'air

corps="Officiers des bases de l'air"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"

JORFTEXT000000734885 (source JORF)

promotion

22 Décembre 1996 22/12/1996

De:	Fréry (Bernard, Léon, Serge) capitaine ; 29 ans de services
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

ordre_merite
annees_service="29"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"

JORFTEXT000000559397 (source JORF)

nomination

14 Avril 1996 14/04/1996

De:	Frery (Bernard, Léon, Serge)
Objet:	pour l'année 1996 les officiers ARMEE DE L'AIR II. - OFFICIERS DE RESERVE SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE Corps des officiers des bases de l'air Pour le grade de commandant de réserve Les capitaines de réserve
Groupe:	Armée de l'air

corps="Officiers des bases de l'air"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"

JORFTEXT000000190812 (source JORF)

promotion

29 Décembre 1995 29/12/1995

De:	Bernard Frery juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne
Remplace:	M. Bonnet
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

JORFTEXT000000738588 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1995 20/10/1995